Chapitre I PRESENTATION DE L’ASSOCIATION.

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  « OULUPO ».

Article 2 : Objet

L’OULUPO a pour objet d'être un collectif ouvert à tous ceux, professionnels et amateurs, qui désirent créer, expérimenter, concevoir et animer des jeux comme moyen d’expression culturelle dans le respect des valeurs décrites dans sa charte.
L’OULUPO se donnera tous les moyens pour atteindre son objectif. Sa démarche est fondée sur une volonté d’innovation culturelle et d'intermédialité (liens entre les arts et techniques) dans sa création et sa pratique ludique. Un intérêt particulier est porté sur l’exploration de la ville et son patrimoine.
L’OULUPO s’engage dans l’Économie Sociale et Solidaire. Son activité est dédiée à l’agglomération Toulousaine.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Toulouse (31). Il pourra être transféré en tous lieux par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Laïcité et indépendance

L’association est laïque et respectueuse de toute conviction personnelle. Elle s’interdit toute attache à un parti politique.

Chapitre II COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’Association

L'association se compose de membres adhérents et de membres actifs.

  • les membres adhérents : ce sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent les actions de l'association. Il doivent être à jour de leur adhésion annuelle. Ils peuvent également être amenés à payer une cotisation spécifique pour pratiquer une activité proposée régulièrement ou ponctuellement par l'OULUPO.
    Par ailleurs, ils doivent adhérer sans réserve aux présents statuts, au règlement intérieur et à la charte de l'association. Ils peuvent siéger aux Assemblées Générales avec voix délibérative dès la fin de leur 6ème mois d'adhésion.
  • les membres actifs : ce sont des membres adhérents qui :
    • sont fondateurs de l'association ;
    • ont présenté la demande ou ont été cooptés et ont été agréés par le Conseil d'Administration. Celui-ci statue souverainement sur les demandes présentées.
  • En plus des droits et devoirs du membre adhérent, ils doivent prendre une part active à la création, et/ou l'organisation, et/ou l'animation d'une ou plusieurs activités de l'OULUPO.
  • Ils peuvent être invités lors de Conseils d'Administration (en fonction de l'ordre du jour) avec voix délibérative sur le(s) point(s) les concernant. Ils peuvent siéger aux Assemblées Générales avec voix délibérative dès leur désignation.
  • Le statut de membre actif peut être perdu selon les conditions de l'article 8 ; sinon il est conservé sans limite de durée.

Si un bénévole non-adhérent est amené à s'impliquer pour de la représentation ou de la présence sur animation avec du public, celui-ci devra devenir adhérent.

Article 7 : Admission et adhésion

Pour être membre adhérent, il faut :

  • adhérer aux présents statuts sans réserve ainsi qu'au règlement intérieur et à la charte associative ;
  • avoir réglé le montant de l'adhésion annuelle, fixé lors de l'Assemblée Générale, et révisable chaque année ;
  • être à jour de la/les cotisation-s relative-s à une/des activité-s spécifique-s. Les montants de ces cotisations sont fixés lors d'un Conseil d'Administration, et révisable chaque année.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé, aux intéressés.
Pour être membre actif, il faut :

  • être membre adhérent ;
  • s'impliquer dans la création et/ou l'organisation, et/ou l'animation d'une ou plusieurs activités de l'OULUPO, bénévolement ou non ;
  • être fondateur de l'association, faire une demande au Conseil d'Administration ou être coopté par au moins un de ses membres. Pour qu'elle devienne effective, le CA doit approuver cette demande, eu égard à l'implication réelle constatée dans l'association (le CA reste souverain dans ses décisions).

Les mineurs peuvent être membres de l’Association au titre de membres adhérents ou de membres actifs. Il sera veillé à ce que leur place dans l’Association soit respectée au même titre que celle des adultes, dans la limite de leur responsabilité légale effective et dès lors que leur adhésion n’est pas susceptible de leur causer un préjudice pécuniaire.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • le décès ;
  • la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration ;
  • le non-paiement de l'adhésion après un délai de un mois suivant le rappel ;
  • la radiation pour non-respect des présents statuts ou du règlement intérieur ou de la charte. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu les explications de l’intéressé(e), explications orales ou écrites faisant suite à une invitation par simple courrier (électronique et/ou postal).
  • la radiation pour motif grave et justifié. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu les explications de l’intéressé(e), explications orales ou écrites faisant suite à une invitation par simple courrier (électronique et/ou postal).

Par ailleurs, le titre de membre actif peut être rétrogradé au profit de membre adhérent à la demande du membre actif ou sur décision du CA.
Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’Association ou les sommes qu’ils ont versées.

Chapitre III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 9 : Le Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration. Le conseil d’administration est composé d’au moins trois membres et d’au plus douze membres. Il est élu parmi les membres adhérents de l’association ayant au moins 6 mois d’ancienneté et les membres actifs. Les membres sont rééligibles. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour une durée de un an.
En cas de vacance de poste d’administrateurs élus, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions d’administrateurs cessent par la démission, le décès, la perte de la qualité de membres de l’association, l’absence non justifiée à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration, la révocation par l’Assemblée Générale et la dissolution de l’Association.
Le conseil d’administration se réunit périodiquement et chaque fois qu’il est convoqué par le/la représentant(e) légal(e) ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres. Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’inviter à l’une de ses réunions, selon l’ordre du jour, tout membre qui, à cette occasion, y aura une voix délibérative sur le(s) sujet(s) les concernant. Les convocations pour réunion du CA sont envoyées par courriel (ou par téléphone ou par voie postale si la demande en a été faite précédemment) au moins sept jours avant la date de la réunion.
Pour être valide à délibérer, le CA doit rassembler au moins trois de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du/de la représentant(e) légal(e) est prépondérante.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association pour tout acte de la vie civile. Chaque membre du conseil d’administration peut être habilité à remplir toutes formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association.
Notamment, le Conseil d’Administration décide du montant et des modalités de cotisation suivant les activités spécifiques auxquelles elle répond. Il établit également le règlement intérieur de l’association ainsi que la charte.
Chaque réunion donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l'association.

Article 10 : Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
Les membres du Conseil d'Administration peuvent par ailleurs être rémunérés au titre d’une activité distincte de leurs fonctions d'administrateurs, exercée au sein de l’association et sous la subordination de celle-ci. Cette rémunération devra être en adéquation avec un travail effectif, ne pas être excessive par rapport aux usages constatés dans la profession et rester dans la limite de 3/4 du SMIC par administrateur concerné (calcul fait sur l'année civile).

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’Association à jour de leur adhésion et selon les modalités définies à l’article 6. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandats (le sien plus un autre).
Le mode de convocation sera le courrier électronique (ou postal si le membre en a exprimé le souhait). La date d'envoi du courriel est considérée comme celle du cachet de la poste pour les envois postaux.
Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués : l’ordre du jour est inscrit dans les convocations et précise les questions abordées (notamment le rapport moral, le rapport d’activité, le compte-rendu financier et, s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration). L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.
Une des Assemblées Générales se tient au plus tard six mois après la clôture de l’exercice écoulé. Elle fixe aussi le montant de l'adhésion annuelle.
Le Conseil d'administration préside l’Assemblée et expose les rapports moral, d’activité et financier de l'exercice à l’Assemblée. Un membre du Conseil d'administration assure le compte-rendu et rédige le procès-verbal de la séance.
L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Pour délibérer valablement, la présence ou la représentation d'un quart des membres ayant voix délibérative est requise. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et représentés.
Un procès-verbal sera établi après chaque assemblée et signé par le/la représentant(e) légal(e).
En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :

  • un registre des délibérations de l’Assemblée Générale ;
  • un registre des délibérations du Conseil d’Administration.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

En dehors des AG ordinaires, le/la représentant(e) légal(e), à son initiative ou à la demande du quart du CA, ou du tiers des membres actifs, ou de la moitié des membres adhérents plus un, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'association, ou pour les questions exceptionnelles.
Les délais de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et représentés.
Un procès-verbal sera établi après chaque assemblée et signé par le/la représentant(e) légal(e).

Article 13 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur. Ce règlement, qui peut apporter des précisions relatives aux statuts ou au fonctionnement interne de l’association, ne peut comprendre aucune disposition contraire aux présents statuts. Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’Association.

Article 14 : Charte

Le Conseil d'administration est l'organe rédacteur de la charte. Elle reprend les valeurs qui devront être communes aux adhérents. Celle-ci est ensuite validée par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'administration sera garant du respect de ses clauses par les membres de l'association œuvrant en son nom.

Chapitre IV RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 15 : Ressources de l’Association

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’Association dispose du montant des adhésions et des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 6 des présents statuts. Les adhésions sont fixées par l’Assemblée Générale et les cotisations par le Conseil d'administration.
Pour compléter ces ressources, l’Association pourra :

  • solliciter des aides publiques ;
  • recevoir des dons manuels, et les produits de manifestations organisées par les membres ;
  • percevoir toute somme en contrepartie de prestations, d’activités ou de services fournis par l'Association, dans les limites des dispositions légales et réglementaires ;
  • recevoir toute autre ressource autorisée par les textes législatifs en vigueur.

Article 16 : Tenue des comptes de l’Association

L’activité de l’Association fera l’objet d’une tenue de comptabilité conformément au plan comptable associatif.
Tout contrat ou convention passé entre l’Association d’une part, et une entreprise dirigée par un administrateur de l’Association ou son conjoint ou un proche d’autre part, devra être présenté pour autorisation au Conseil d’Administration. Il en est de même pour toute rémunération d'un administrateur au titre d’une activité distincte de ses fonctions d'administrateur et exercée au sein de l’association et sous la subordination de celle-ci.

Chapitre V MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Modification des statuts

Les modifications des statuts de l’Association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 12 ci-dessus.

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l’Association est obligatoirement soumise à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 12 ci-dessus.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus suivant les règles déterminées en assemblée générale, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Fait à Toulouse,

le 26 mars 2015 en Assemblée générale extraordinaire.